Les États-Unis ont accéléré l'adoption d'un projet de loi visant à empêcher la Russie de contourner les sanctions par le biais des crypto-monnaies.

Par: Maksim Panasovskiy | 24.09.2022, 12:43

Les États-Unis ont l'intention d'empêcher la Russie de contourner les sanctions avec des devises numériques.

Voici ce que nous savons

Le projet de loi concerné a été examiné et adopté dans le cadre d'une procédure accélérée. Le document s'appelle Russia Cryptocurrency Transparency Act. Le projet de loi a été approuvé par la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis après que 316 législateurs ont voté pour et 69 ont voté contre.

Le Russia Cryptocurrency Transparency Act prévoit un certain nombre de mesures visant à freiner toute action susceptible d'aider la Russie à contourner les sanctions qui lui sont imposées par les États-Unis et d'autres pays. Le Département d'État américain devrait disposer d'un fonctionnaire chargé d'analyser l'impact des actifs numériques sur le régime de sanctions.

Après l'adoption du projet de loi, le Département du Trésor et le Département d'État américain ont 30 jours pour collecter et soumettre au Congrès des informations sur les tentatives de la Russie ou des personnes sanctionnées d'utiliser des bourses de crypto-monnaies, des échanges, des portefeuilles et des finances décentralisées pour effectuer des transactions. Il est également nécessaire d'examiner comment la prolifération des monnaies virtuelles affecte les intérêts nationaux des États-Unis.

Source : CONGRESS.GOV

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