Cour suprême du Royaume-Uni : l'intelligence artificielle ne peut être l'inventeur d'un brevet

La Cour suprême du Royaume-Uni a statué sur le cas du scientifique américain Stephen Thaler, qui avait tenté de déposer des brevets pour les inventions de son système d'intelligence artificielle DABUS.

Ce que nous savons

Le juge David Kitchin a déclaré dans un jugement écrit qu'en vertu de la législation actuelle, seul un individu ou une entreprise peut être un inventeur.

Les avocats de M. Thaler ont réagi en déclarant que cette décision montrait l'inadéquation totale du système de protection des inventions basées sur l'intelligence artificielle. Selon eux, elle aura un impact négatif sur les industries qui utilisent ces technologies.

Le représentant de l'Office britannique des brevets s'est quant à lui félicité de la décision du tribunal qui clarifie la législation dans ce domaine. Toutefois, il a été noté que la question nécessite une étude plus approfondie.

M. Thaler avait déjà essuyé un refus similaire de la part de l'office américain des brevets.

Approfondir :

• Un tribunal américain a jugé qu'une image générée par l'IA ne pouvait être protégée par le droit d'auteur.
• Le tribunal a décidé que l'IA ne pouvait pas être citée comme inventeur dans un brevet parce qu'elle n'est pas une personne.

Source : Reuters : Reuters