Apple pourrait recevoir sa première amende pour infraction à la loi européenne sur les marchés numériques ce mois-ci

Par: Nastya Bobkova | 06.11.2024, 10:41

Selon Bloomberg, Apple pourrait recevoir ce mois-ci la première amende de l'histoire de l'Union européenne pour avoir enfreint la loi sur les marchés numériques (DMA).

Voici ce que nous savons

Cela s'est produit après qu'Apple a interdit aux développeurs d'applications de diriger les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de l'App Store. L'Union européenne a accusé pour la première fois la société d'enfreindre la loi en juin.

L'amende peut atteindre 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen de l'entreprise, qui dépasse le milliard de dollars. Cette sanction pourrait être imposée avant que Margrethe Vestager ne quitte son poste de commissaire à la concurrence à la fin du mois.

Apple a déjà commencé à se conformer à la DMA en apportant des changements avec iOS 17.4, notamment une réduction des frais d'utilisation de l'App Store. En août, la société a également annoncé des changements dans les paramètres par défaut des navigateurs et des applications. Malgré ces mesures, la Commission européenne continue d'examiner la compatibilité des produits Apple avec le RGPD. L'entreprise est convaincue que ses changements sont conformes et continuera à coopérer avec les régulateurs.

Source : 9to5Mac