L'Inde impose des délais stricts pour la suppression des deepfakes — trois heures pour les réseaux sociaux

L'Inde a officiellement renforcé le contrôle des deepfakes et autres contenus synthétiques sur les réseaux sociaux, réduisant considérablement le temps imparti aux plateformes pour répondre aux demandes de suppression. Les nouvelles règles sont publiées comme des amendements aux IT Rules 2021 et intègrent effectivement les deepfakes dans un cadre juridique complet.

Ce que l'on sait

Selon les exigences mises à jour, les plateformes doivent se conformer aux ordres officiels des autorités concernant la suppression de contenu dans les trois heures. Pour certaines plaintes urgentes des utilisateurs, telles que celles liées à l'usurpation d'identité ou à des images intimes non autorisées, seul deux heures sont accordées. Pour les entreprises mondiales, cela signifie la nécessité d'une modération en continu et aussi automatisée que possible.

Les règles obligent les services où il est possible de publier du contenu audio et vidéo à exiger des utilisateurs qu'ils divulguent si le matériel a été créé ou modifié à l'aide de l'IA. Les plateformes doivent également vérifier ces déclarations, marquer le contenu synthétique et assurer sa traçabilité grâce à des données intégrées sur l'origine. Certaines catégories de deepfakes, y compris les usurpations d'identité trompeuses, le matériel de nature sexuelle non consensuelle et le contenu lié à des crimes graves, sont explicitement interdites.

L'importance de ces mesures est renforcée par l'échelle du marché. L'Inde est l'un des plus grands marchés numériques du monde avec plus d'un milliard d'internautes et un public jeune. Par conséquent, les exigences qui affecteront des plateformes telles que Meta, YouTube et Google ont de fortes chances d'influencer leurs pratiques globales.

Les experts indiquent que les nouveaux délais et la menace de perte de protection légale pour non-respect des règles augmentent considérablement les risques juridiques et techniques pour les entreprises. En substance, l'Inde mise sur des outils automatisés pour détecter les deepfakes et transfère la responsabilité de leur efficacité directement sur les plateformes.

Source : Bloomberg