En Californie, les voitures sans chauffeur vont enfin recevoir des amendes pour infractions au code de la route
Les véhicules autonomes qui sillonnent les rues de San Francisco pouvaient jusqu'ici commettre des infractions au code de la route sans qu'aucune amende ne soit émise. Le Department of Motor Vehicles (DMV) de Californie vient de changer la donne : à partir de juillet 2026, les entreprises opératrices seront directement responsables des violations commises par leurs systèmes. Waymo, déjà épinglée pour 65 000 dollars d'amendes en 2024 — essentiellement pour stationnement interdit — est désormais exposée aux sanctions pour infractions en mouvement.
Le vide comblé
Pendant quinze ans, la loi américaine n'avait pas prévu de mécanisme pour sanctionner un véhicule sans conducteur humain à bord. Si personne n'est au volant, à qui adresser le procès-verbal ? Les nouvelles règles du DMV, rapportées par SF Standard (avril 2026), tranchent la question : la responsabilité revient à la personne morale détentrice du permis d'exploitation. Chaque passage au feu rouge ou ignorance d'un panneau Stop pourra désormais se traduire par une amende réelle, à la charge de l'opérateur.
Autre mesure phare : les opérateurs sont tenus de répondre aux appels des services d'urgence dans un délai de 30 secondes. Des incidents avaient déjà été signalés à San Francisco, où des taxis autonomes bloquaient la route à des camions de pompiers sans que personne ne puisse intervenir rapidement. En cas de non-respect, la suspension ou la révocation du permis d'exploitation est prévue.
L'opérateur à distance, nouveau conducteur responsable
Les règles encadrent aussi le personnel qui supervise les véhicules à distance. Ces opérateurs devront désormais obtenir une licence spécifique avant de prendre le contrôle d'un véhicule sans chauffeur — un niveau d'exigence comparable à celui imposé aux conducteurs humains. Cela augmente mécaniquement les coûts de mise en conformité pour des acteurs comme Waymo ou Cruise, qui cherchent à étendre leurs flottes à l'échelle nationale.
La France sur une autre trajectoire
Pendant que la Californie construit son régime de sanctions, la France a choisi une approche différente. Depuis 2025, tous les véhicules autonomes doivent être équipés d'un enregistreur de données — une sorte de boîte noire numérique — pour permettre d'établir les responsabilités en cas d'accident, selon PatentPC (2025). L'objectif est la traçabilité plutôt que la sanction immédiate. Avec plus de 50 projets de test en cours depuis 2014 et 40 millions d'euros de financement public, la France mise sur l'encadrement technique avant l'enforcement. Une harmonisation européenne prévue pour 2026 pourrait par ailleurs rendre le modèle californien peu pertinent pour les opérateurs qui souhaitent intervenir sur plusieurs pays.
Le Texas et l'Arizona appliquent déjà des amendes pour infractions en mouvement sur les véhicules autonomes depuis début 2025, note Newsweek (mai 2026). La Californie, pourtant premier État à avoir autorisé ces véhicules sur ses routes, arrive donc en retard sur ses voisins. Les détails pratiques — montants des amendes, procédures d'application — restent encore à préciser par le DMV.