Apple, Samsung et Google menacés d'interdiction d'importation aux États-Unis pour des brevets audio
Apple, Samsung et Google font face à une procédure qui pourrait bloquer leurs importations aux États-Unis pendant 12 à 18 mois. La Commission américaine du commerce international (USITC) a officiellement ouvert le 16 septembre 2026 l'enquête 337-TA-1521, sur plainte de BoomCloud 360, une société spécialisée dans les algorithmes de traitement audio. L'affaire concerne des technologies présentes dans les smartphones, tablettes et écouteurs des trois groupes.
La plainte
BoomCloud 360 accuse Apple, Samsung et Google d'avoir importé et vendu sur le territoire américain des appareils intégrant ses technologies sans autorisation. La plainte, déposée le 14 août 2026, porte sur trois brevets liés à l'audio spatial, à l'annulation de la diaphonie et au réglage du gain pour le traitement du son. La société, fondée en 2014 et financée à hauteur de 6,72 millions de dollars selon TechTimes, est l'un des rares petits acteurs à poursuivre simultanément les trois géants dans une seule et même procédure devant l'USITC.
Ce que BoomCloud 360 réclame n'est pas une simple indemnisation financière : la société demande une ordonnance d'exclusion limitée — un mécanisme qui, s'il est accordé, interdit physiquement l'entrée des produits visés dans les ports américains. Elle exige également l'arrêt immédiat de toute vente et communication commerciale liée aux appareils en cause. Ce type de décision reste rare, mais son pouvoir de contrainte dépasse largement celui des dommages et intérêts classiques.
La procédure
L'USITC confiera le dossier à un juge administratif chargé de statuer sur une éventuelle violation de la section 337 du Tariff Act de 1930. Le calendrier prévu est le suivant :
- L'USITC fixera une date cible de clôture dans les 45 jours suivant l'ouverture de l'enquête. - La Commission pourra réviser la décision du juge administratif. - En cas de violation confirmée, le représentant américain au commerce aura 60 jours pour lever les restrictions pour des raisons d'intérêt public.
Une enquête de ce type se conclut généralement en 12 à 18 mois, bien plus vite que les procédures judiciaires fédérales classiques, qui s'étendent souvent sur deux à trois ans. Les modèles précis concernés ne sont pas encore divulgués ; la liste pourrait toutefois inclure une large part des appareils phares actuels, l'audio étant un argument commercial central pour les trois marques.
Et pour l'Europe ?
L'USITC n'a pas de compétence directe sur les marchés européens : une interdiction d'importation américaine ne bloque pas les ventes en France ni dans le reste de l'Union européenne. En revanche, des perturbations de chaîne d'approvisionnement pourraient, à terme, peser sur la disponibilité et les prix si les fabricants doivent réorganiser leur logistique en profondeur. Les trois groupes ont par ailleurs déjà déposé des recours devant des tribunaux fédéraux américains (Texas, Californie) pour contester les brevets invoqués — une stratégie défensive courante dans ce type d'affaire.