2 ans de prison pour publicité - Le Royaume-Uni augmente les sanctions pour la promotion illégale des crypto-monnaies.

Par: Maksim Panasovskyi | 10.02.2023, 10:14
2 ans de prison pour publicité - Le Royaume-Uni augmente les sanctions pour la promotion illégale des crypto-monnaies.

Il y a trois ans, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a obligé les sociétés de crypto-monnaies locales et étrangères à s'enregistrer et à se conformer à la réglementation sur le blanchiment d'argent (MLR). Le régulateur va bientôt renforcer sa politique en matière de publicité sur les monnaies numériques.

Voici ce que nous savons

La FCA a annoncé l'introduction de nouvelles règles. Elles n'ont pas encore été publiées, mais le régulateur avertit les entreprises qu'elles doivent se préparer à de lourdes sanctions en cas de non-respect.

Les entreprises ayant des activités liées aux crypto-monnaies doivent désormais s'enregistrer pour faire la publicité de leurs produits. Il existe également une autre option de mise en conformité. Elle consiste à promouvoir les produits en crypto-monnaies par l'intermédiaire de représentants de la FCA.

L'autorité considérera qu'une publicité non conforme constitue une violation de la loi sur les services et marchés financiers (FSMA). Cette infraction est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Source : FCA