L'IA dans la loi : L'UE ratifie un accord réglementant l'intelligence artificielle

Les législateurs du Parlement européen ont ratifié mardi un accord provisoire qui ouvre la voie à une véritable loi sur l'intelligence artificielle, la première au monde.

Ce que nous savons

Cet accord historique vise à réglementer et à limiter l'IA, qui est utilisée dans presque tous les domaines. L'UE devient ainsi la première puissance mondiale à faire entrer progressivement l'IA dans le domaine du droit.

L'accord identifie les menaces potentielles et interdit : la copie involontaire d'images faciales à partir d'Internet ou d'images de vidéosurveillance ; la reconnaissance des émotions au travail et dans les établissements d'enseignement ; et l'utilisation des vulnérabilités humaines (âge, handicap, statut social, etc.) par l'IA.

En outre, les nouvelles règles exigeront le respect de certaines obligations avant de lancer l'IA sur le marché.

Des restrictions seront imposées à l'utilisation des systèmes d'identification biométrique et des amendes seront prévues pour les contrevenants, allant de 7,5 millions d'euros ou 1,5 % du chiffre d'affaires mondial à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires, respectivement.

Les utilisateurs auront également le droit de porter plainte.

Un vote en plénière sur la loi elle-même pourrait avoir lieu dès le mois d'avril de cette année, après l'approbation du document au niveau de la commission parlementaire.

Source: Reuters : Reuters