Xiaomi accusé d'utilisation illégale du LTE-A - compensation estimée à 300 millions de dollars

Sun Patent Trust a intenté une action en justice contre Xiaomi. Les audiences relatives aux procès en matière de brevets se tiendront en Inde et en France.

Ce que nous savons

Ce que Sun Patent Trust reproche à Xiaomi, c'est que, selon le plaignant, l'entreprise chinoise utilise illégalement la technologie LTE-A dans ses smartphones. Les représentants de Sun Patent Trust affirment que Xiaomi utilise la norme sans licence depuis la fin de l'année 2018.

Si Xiaomi perd, elle devra payer une compensation pouvant aller jusqu'à 300 millions de dollars. L'audience en Inde portera sur la violation des brevets formant la norme, tandis que la France examinera l'opportunité de payer des redevances pour ces brevets.

Sun Patent Trust possède environ 3 000 brevets qui appartenaient auparavant à Panasonic. La société basée dans le Delaware affirme que Xiaomi a enfreint plus de 160 brevets liés à la norme LTE-A.

Source : fonearena