Apple va verser 30 millions de dollars à ses employés pour mettre fin à une action en justice concernant sa politique de recherche

Par: Yuriy Stanislavskiy | 15.11.2021, 14:04
Apple va verser 30 millions de dollars à ses employés pour mettre fin à une action en justice concernant sa politique de recherche

Apple a accepté de payer 30 millions de dollars pour régler un procès intenté par des employés qui affirment avoir été contraints de se soumettre à des fouilles de sacs après les heures de travail. Cette décision intervient après plus de huit ans de litige qui a débuté en 2013. Apple a annulé la politique controversée de "recherche dans les sacs" (lire recherches) en 2015.

Contexte

En 2013, des employés de magasins de détail Apple ont intenté un recours collectif contre Apple, affirmant qu'avant de quitter le travail, ils étaient contraints de se soumettre à un processus de fouille, notamment des sacs, sacs à main, sacs à dos, porte-documents et appareils personnels Apple.

Dans le procès, les employés ont déclaré qu'ils devaient parfois attendre jusqu'à 45 minutes après leur quart de travail pour terminer la recherche, et qu'ils n'étaient pas payés pour ce temps. Apple a fait valoir que les fouilles étaient nécessaires pour s'assurer que les employés ne volaient pas de produits. Notamment, selon la poursuite, Tim Cook ne savait pratiquement rien de cette politique, et lorsque deux employés se sont plaints directement à lui, il a transmis une lettre aux responsables des ressources humaines demandant "Est-ce vrai ?"

En 2015, un juge californien a rejeté le recours collectif, mais cette décision a fait l'objet d'un appel. La cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a alors demandé à la Cour suprême de Californie de clarifier la loi. En février 2020, la Cour suprême de Californie a jugé qu'Apple devait payer les employés concernés pour les "heures de travail" consacrées aux recherches.

Bottom line

Apple a maintenant accepté de verser 29,9 millions de dollars aux employés de ses magasins californiens où la politique était en vigueur. L'accord entre Apple et le groupe de plaignants doit être approuvé par un juge du tribunal de district des États-Unis. Le groupe de plaignants dans cette action en justice comprend 12 000 employés actuels et anciens des magasins Apple. Il ne faut donc pas s'attendre à des règlements à l'amiable avec autant de "victimes".

Source : bloombergcourthousenews9to5mac

Illustration : Jimmy Jin