Un fournisseur d'accès à Internet condamné à une amende de 10 000 dollars aux États-Unis
Les États-Unis ont infligé une amende de 10 000 dollars au fournisseur d'accès à Internet par câble Jefferson County Cable (JCC), dans l'Ohio, pour avoir fait de fausses déclarations sur l'accès à la large bande.
Voici ce que nous savons
Jefferson County Cable (JCC) a admis devant la Federal Communications Commission (FCC) qu'il avait faussement prétendu disposer d'un service de fibre optique dans une région qu'il ne couvrait pas encore et qu'il avait soumis de fausses données de couverture afin d'empêcher ses concurrents de recevoir des subventions publiques pour desservir la région.
L'infraction commise par le fournisseur d'accès internet par câble a été découverte grâce aux actions de ses concurrents et au système de cartographie de la FCC. Le directeur de Smart Way Communications a découvert les fausses déclarations du fournisseur et a déposé des plaintes auprès de la FCC.
La Federal Communications Commission (FCC) a demandé au fournisseur de services internet par câble (JCC) d'élaborer un plan spécial qui couvrira un certain nombre d'actions et de politiques visant à garantir le respect des lois et des règlements. Ce plan doit comprendre des procédures internes qui permettront à l'entreprise de détecter, d'éviter et de remédier à toute violation éventuelle.
En outre, JCC doit fournir à ses employés une formation régulière sur la conformité et les exigences de la FCC. L'entreprise est également tenue de présenter des rapports sur le respect de ces exigences pendant deux ans.
Source : Ars Technica : Ars Technica
